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MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du Site

Le présent site web est édité par :

  • Nom et Prénom : Domenget Alexandre

  • Adresse e-mail : alexandredomenget.contact@gmail.com

  • Numéro SIRET/SIREN : 98889883900010 / 988 898 839

  • Forme juridique : Entrepreneur individuel

  • Activité principale : Activités photographiques

  • Immatriculation : Dispensé d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)​

 

2. Hébergeur du Site

L'hébergement du site est assuré par :

Wix Online Platforms Limited 

1 Grant's Row,

Dublin 2 D02HX96,

Irlande.

 

3. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur ce site (photographies, textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est ma propriété exclusive ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation, et est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf mon autorisation écrite préalable.

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4. Protection des Données Personnelles

Je m'engage à protéger la confidentialité des données personnelles de mes utilisateurs. Les informations collectées sur le site sont utilisées uniquement dans le cadre de mes activités commerciales et pour améliorer votre expérience.

Pour plus d'informations sur la manière dont vos données personnelles sont collectées, traitées et protégées, veuillez consulter ma Politique de Confidentialité.

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5. Utilisation des Cookies

Mon site utilise des cookies pour améliorer votre navigation et analyser le trafic. Pour en savoir plus sur les cookies, leur utilisation et comment les gérer, veuillez consulter ma Politique en matière de cookies.

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6. Médiation de la Consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, je vous informe que je n'ai pas choisi de service de médiation de la consommation à ce jour.

Vous avez la possibilité de déposer une réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :

Je ne suis ni disposé à, ni obligé de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

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7. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit français. Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Orléans (France).

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