CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des prestations de services de photographie et de vidéographie proposées par Alexandre Domenget (ci-après "le Prestataire") à ses clients professionnels et particuliers (ci-après "le Client"). Elles sont consultables sur le site internet du Prestataire : https://www.alexandre-domenget.com/ et sont systématiquement jointes à chaque devis.
Toute passation de commande implique l'acceptation pleine et entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
Article 2. Devis et Commande
2.1. Toute prestation de services fera l'objet d'un devis préalable, établi gratuitement par le Prestataire, incluant le détail des services, les tarifs, la durée de validité du devis, et les éventuelles options.
2.2. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
2.3. La commande n'est réputée acceptée et le contrat conclu qu'à compter de la réception par le Prestataire :
* du devis daté et signé par le Client, avec la mention manuscrite "Bon pour accord" ou "Lu et approuvé les CGV" ;
* et du versement de l'acompte prévu à l'Article 4.
2.4. Toute modification de la commande demandée par le Client après acceptation du devis sera soumise à un nouveau devis et/ou à un ajustement tarifaire.
Article 3. Tarifs
3.1. Les tarifs des prestations sont ceux indiqués sur le devis. Ils sont exprimés en euros (€).
3.2. En tant qu'auto-entrepreneur, le prestataire est soumis au régime de la franchise en base de TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Les prix affichés sont donc nets de TVA.
3.3. Des frais de déplacement pourront être appliqués en fonction du lieu de la prestation, au-delà d'un rayon de 20 km autour d'Orléans, et seront clairement mentionnés sur le devis.
Article 4. Acompte et Paiement
4.1. Un acompte de 30% du montant total du devis est demandé lors de la signature du devis pour valider la commande. Cet acompte n'est pas remboursable en cas d'annulation par le Client, sauf cas de force majeure justifiée.
4.2. Le solde de la prestation est payable 72h Maximum après la livraison des photos/vidéos
4.3. Le paiement peut être effectué uniquement par virement bancaire. Les coordonnées bancaires seront fournies sur le devis/facture.
4.4. Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (pour les professionnels).
Article 5. Réalisation de la Prestation
5.1. Le Prestataire s'engage à réaliser la prestation avec professionnalisme et conformément aux termes définis dans le devis.
5.2. En cas d'empêchement du Prestataire (maladie grave, accident, etc.), il s'engage à informer le Client dans les meilleurs délais et à proposer, si possible, une nouvelle date pour la prestation. Si aucune solution n'est trouvée, l'acompte sera intégralement remboursé au Client, sans autre indemnité.
5.3. Le Prestataire n'est pas responsable des faits extérieurs à la prestation qui pourraient en gêner le bon déroulement (météo, retards des participants, etc.).
Article 6. Annulation ou Report
6.1. En cas d'annulation de la commande par le Client après signature du devis et versement de l'acompte :
* L'acompte versé ne sera pas remboursé.
* Si l'annulation intervient moins de 7 jours avant la date prévue de la prestation, la totalité du montant du devis pourra être exigée.
6.2. En cas de report de la prestation à l'initiative du Client :
* Si le report est notifié plus de 7 jours avant la date prévue, l'acompte sera reporté sur la nouvelle date convenue.
Article 7. Livraison et Retouche des Clichés / Vidéos
7.1. Le nombre de clichés retouchés ou la durée des vidéos finales, ainsi que le mode de livraison (galerie en ligne, clé USB, album physique etc.), sont spécifiés dans le devis.
7.2. Les délais de livraison des livrables finaux sont indiqués à titre indicatif sur le devis et peuvent varier en fonction de la charge de travail du Prestataire.
7.3. La retouche des clichés/vidéos est effectuée par le Prestataire selon son style artistique et sa vision.
Article 8. Droit à l'Image et Droit d'Auteur
8.1. Droit à l'Image : Le Client déclare être titulaire du droit à l'image des personnes présentes sur les photographies et/ou vidéos, ou avoir obtenu les autorisations nécessaires pour les personnes majeures et les représentants légaux des mineurs. Le Client s'engage à informer toutes les personnes concernées de la prise de vue et de l'utilisation potentielle des images.
8.2. Droit d'Auteur : Le Prestataire est et demeure l'auteur et le propriétaire des droits d'auteur des photographies et vidéos réalisées (conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, Art. L111-1). La remise des images au Client ne transfère pas les droits d'auteur.
8.3. Utilisation par le Client : Le Client bénéficie d'une licence d'utilisation non exclusive des images pour [préciser l'usage : usage personnel et familial / usage professionnel interne et de communication (site web, réseaux sociaux)]. Toute utilisation commerciale, revente, ou modification substantielle non autorisée est interdite.
8.4. Utilisation par le Prestataire (Portefeuille/Promotion) : Sauf mention contraire écrite du Client lors de la commande, le Prestataire se réserve le droit d'utiliser les photographies et vidéos pour la promotion de son activité (portfolio, site web, réseaux sociaux, expositions, concours). Si le Client s'y oppose, il doit le signaler explicitement par écrit lors de la signature du devis.
Article 9. Données Personnelles
Conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD), le Prestataire collecte et traite les données du Client nécessaires à la bonne exécution des prestations. Pour plus d'informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site du Prestataire : https://www.alexandre-domenget.com/
Article 10. Litiges et Droit Applicable
10.1. En cas de litige, le Client s'engage à rechercher une solution amiable avec le Prestataire avant toute action judiciaire.
10.2. Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux d'Orléans.